Termes et Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONDE: https://www.bazookka.com/
Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2020
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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Bazookka Inc.
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2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.
3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURSLe "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.
Nous nous réservons le droit de retirer de notre site une information dont le contenu est jugé inapproprié ou qui contrevient à ces conditions.
4. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE
Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :
vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;
vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et
vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.
5. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes et frais pour lesquels vous êtes responsables.Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.
6. SERVICES OFFERTS
Le site est une plateforme regroupant tous les stages disponibles au Canada; elle permet aux employeurs et aux agences de recrutement de recruter des stagiaires et employés et permet aux étudiants et nouvellement gradués de trouver un stage ou un emploi. Le site collabore aussi avec les écoles et centres de formation pour leur offrir une gamme de fonctionnalités, notamment pour l’encadrement et le placement des stagiaires. Le site utilise des algorithmes en intelligence artificielle afin d’optimiser les mises en relation entre les entreprises et les candidats.
Sur le site, il y a des descriptions détaillées de postes et de stages offerts par plusieurs entreprises et organismes. Le site offre également aux fournisseurs de services et entreprises un puissant outil pour la diffusion de leurs offres de services et leurs opportunités d’emploi.
Les affichages de poste, la base de données des CV et les autres fonctions du site ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. Votre utilisation du site est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Bazookka Inc. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation générale et un contrat que vous pourriez avoir avec nous, les termes de votre contrat prévaudront.
Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des services. 7. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Bazookka Inc.Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
violer la propriété intellectuelle de Bazookka Inc. ou de toute autre tierce partie ;
télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Bazookka Inc. ou d'autrui ;
commettre une fraude ;
créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
recueillir illicitement des informations sur autrui.
8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant notre site et en créant un compte d’utilisateur, vous nous fournirez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez votre nom complet, adresse courriel valide, adresse, informations en lien avec votre parcours professionnel et vos intérêts et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que vos informations de facturation. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation vous vous engagez à :
Respecter toutes les lois applicables et leurs exigences règlementaires;
Communiquer des informations exactes et de les maintenir à jour;
Utiliser votre nom réel sur votre profil et dans vos communications diffusées par l’entremise de notre site;
Utiliser le nom légal, ou un nom commercial, de votre entreprise sur votre profil et dans vos communications diffusées par l’entremise de notre site;
Faire preuve de professionnalisme.
et vous vous engagez à ne pas :
Créer une fausse identité sur le site, créer un profil pour une personne autre que vous ou une entreprise autre que la vôtre, et accéder et/ou utiliser le compte d’un autre;
Divulguer des informations confidentielles dont vous n’avez pas l’autorisation de communiquer;
Violer les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs du site (par exemple utiliser leur contenu sans autorisation);
Publier de l’information diffamatoire ou fausse sur Bazookka Inc.;
Propager des virus ou autre code néfaste et/ou dangereux.Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l'information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.
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Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.
Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant une durée de temps raisonnable selon les législations fédérales, provinciales et d'ailleurs en vigueur.
Conditions additionnelles pour les employeurs
Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur le site.
Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données du site.
Affichages de postes
Un affichage de poste ne saurait en aucun cas contenir:
des hyperliens, autres que ceux expressément autorisés par Bazookka Inc.
des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d'emploi publiée;
les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ou expressément autorisées par Bazookka Inc.;
les noms d’école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n’ayant aucun lien avec l’offre;
plus d’une offre ou description, plus d’une localité, ou plus d’une catégorie, à moins que le produit ne le permette;
des donnés incorrectes, fausses ou erronées; et
des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 16 ans.
Il vous est interdit d’utiliser le site en vue de:
publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle;
publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementations en vigueur;
publier des offres qui imposerait des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires;
vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services;
publier des offres portant sur une opportunité d’affaires qui requiert un paiement d’avance ou périodique ou nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents;
publier offres portant sur des opportunités d’affaire rémunérées uniquement par commission à moins que l’offre précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre;
promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offres d’emplois sérieuses;
passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle;
solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d’organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules ou de « mère porteuse ».
promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique;
promouvoir une religion;
publier des offres pour des postes basés dans des pays faisant l’objet d’une sanction économique de la part du gouvernement des Etats-Unis; et
sauf si permis par la loi, publier des offres obligeant le candidat à fournir des données relatives à (i) ses origines ethniques ou raciales, (ii) ses convictions politiques, (iii) croyances philosophiques ou religieuses,(iv) son appartenance à un syndicat, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) se préférences sexuelles, (vii) son passé judiciaire, ou (vii) son âge.
Bazookka Inc. se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Bazookka Inc. ou à ses utilisateurs.
Si, à tout moment, vous portez atteinte par votre utilisation à Bazookka Inc. ou autrement nous trompez quant à la nature de vos activités, nous aurons le droit de suspendre, voire fermer, votre compte d’utilisateur.
La base de données du site ne pourra en aucun cas être utilisée:
dans tout autre but que celui d'un employeur recherchant du personnel ou tout particulièrement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services à tout titulaire de CV;
dans le but d’effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités à des titulaires de CV ou encore de contacter toute personne à moins que ce contact ait fait l’objet d’une acceptation expresse (si une telle acceptation n’est pas requise, la personne contactée ne devra pas vous avoir avisé de son refus d’être sollicitées); ou
de rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de CV pour les besoins de salons de recrutement ou des opportunités interdites par ailleurs dans le présent article
Conditions additionnelles pour candidats
Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standards. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses courriel ou d'autres information permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.
Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur le site.
Bazookka Inc. se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de Bazookka Inc. ou de tiers. Vous êtes invités à vous référer à notre Politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles.
Bazookka Inc. se réserve le droit de supprimer votre compte d’utilisateur et toutes vos données après une période significative d’inactivité.
9. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.
10. PERTES DE DONNÉES
Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.
11. INDEMNISATIONVous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Bazookka Inc. et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.
12. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.
13. LIENS ET CONTENU DE TIERS
Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou perte liés à l'utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.
14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.
15. INTERRUPTIONS DE SERVICEIl se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.
16. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR
Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.
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